Lettre du Président de la République au Premier ministre en date du 11 juil let 2008 relative aux ordres nationaux
Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire